La Prévention des risques professionnels.
Présentation.
L’évaluation
des risques professionnels constitue un moyen de préserver la santé e t la sécurité
des travailleurs sous la forme d’un diagnostic en amont des facteurs de
risques auxquels ils sont exposés.
La
directive cadre du 12 juin 1989 ( Directive n°89/391/CEE ) du conseil des
communautés européennes définit les principes fondamentaux de la protection
des travailleurs. Cette directive donne une très grande importance à la prévention
des risques professionnels.
La
loi n°91-1414 du 31/12/1991 a permis de transposer, pour l’essentiel, les
dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français. S’agissant de
l’évaluation des risques, c’est l’article L 230-2 du code du travail
(Principes généraux de prévention en hygiène, sécurité et conditions de
travail ) qui traduit le droit communautaire ( article 6 de la directive cadre )
au regard de trois exigences d’ordre général :
o
Obligation pour l’employeur
d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
o
Mise en œuvre des principes généraux
de prévention des risques professionnels.
o
Obligation de procéder à l’évaluation
des risques.
Le
décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001, prévoit la création d’un document
unique relatif à l’évaluation des risques professionnels. La tenue et la
conservation de ce document est obligatoire pour l’employeur.
Ce
document unique doit être transcrit à compté du 07 novembre 2002.
Cette
évaluation des risques doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle et :
·
Lors d’aménagements important
modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de
travail
·
Lors d’apparition de nouveaux
risques
·
Lorsqu’un information supplémentaire
concernant les risques identifiés est recueillie.
Ce
document doit être à disposition du CHSCT, du Médecin du travail, des salariés
exposés aux risques particuliers et de l’inspecteur du travail et des agents
de service prévention de la CRAM.
Le
ministère du travail considère que cette contrainte réglementaire doit être
transformée en un élément de maîtrise des risques, par la présentation
d’un plan de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la sécurité
et de la santé des travailleurs.
Il
pose également comme principe que cette évaluation doit :
Ø
Associer les salariés et les représentants
du personnel concernés.
Ø
Analyser le travail réel.
Ø
Prendre en compte les respects
techniques organisationnels et humains.