Accréditation

ACCREDITER  LES ETABLISSEMENTS DE SANTE

POUR UNE PRISE EN CHARGE GLOBALE DES PATIENTS

                    EVALUER ET AMELIORER : OBJECTIFS DE  L’ACCREDITATION

            L’Accréditation s’inscrit dans une logique de progrès d’un établissement de santé. Elle accorde une place centrale au patient , à son parcours, à la coordination des soins et prestations qui lui sont apportés, à sa satisfaction.

             Elle a 6 objectifs principaux :

• L’appréciation de la qualité et de la sécurité des soins, qui constituent une attente principale des patients vis à vis du système de santé.
• L’appréciation de la capacité de l’établissement à améliorer de façon continue la qualité des soins et la prise en charge globale du patient, grâce à la mise en œuvre d’un système reconnu de gestion de la qualité.
• La formulation de recommandations explicites.
• L’implication de tous les professionnels à tous les stades de la démarche qualité, afin qu’ils acceptent et s’approprient les changements.
• La reconnaissance externe de la qualité des soins.
• L’amélioration continue de la confiance du public.

                     ETABLIR LES REFERENTIELS D’ACCREDITATION

Pour élaborer le processus d’Accréditation, l’ANAES s’est appuyée sur l’analyse des méthodes et des documentations internationales, ainsi que sur celles des référentiels crées par des établissements de santé, des sociétés savantes et groupes de professionnels.

            Les référentiels d’Accréditation ont été déclinés en références et critères à partir de cette analyse préliminaire, par des groupes de travail multiprofessionnels issus des différents types d’établissements de santé, puis revus par le conseil scientifique avant d’être testés auprès de 12 établissements, puis dans le cadre d’une phase expérimentale de l’ensemble de la démarche d’Accréditation, auprès de 40 établissements de santé.

                    LES ETAPES DE LA PROCEDURE D’ACCREDITATION

1.      La procédure d’Accréditation est engagée à l’initiative du Directeur de l’établissement. Il adresse une demande d’engagement à l’ANAES, accompagnée d’un dossier de présentation de l’établissement décrivant ses activités, son organisation générale et sa stratégie qualité. L’Agence peut ainsi déterminer le déroulement et le planning de la procédure .

 2.      L’ANAES propose un «contrat» d’Accréditation rappelant les engagements à tenir puis envoie les documents d’analyse nécessaires à la phase d’auto évaluation.

 3.      L’établissement effectue son auto-évaluation et en transmet les résultats à l’ANAES.

 4.      Après réception des résultats de l’auto évaluation , la visite d’Accréditation est effectuée par une équipe d’expert visiteur , qui rédige le rapport des experts, lequel s’appuie sur les résultats de l’auto évaluation.

 5.      Le rapport des experts est communiqué au collège de l’Accréditation de l’ANAES, qui examine le déroulement de la procédure, valide le rapport d’Accréditation qui comporte des recommandations, fixe les modalités de suivi et arrête le délai au bout duquel une nouvelle procédure devra être engagée.

 6.      Le rapport d’Accréditation est transmis par l’Agence au directeur de l’établissement de santé et au directeur de l’ARH compétente.

 7.        Un compte-rendu de la procédure d’Accréditation est transmis par l’ANAES à l’établissement. Il est consultable sur demande par le public et les professionnels de santé intéressés.

Programme

Mise en Place d’une Démarche Qualité dans l’objectif d’Accréditation

 PHASE 1 : FORMATION DE L’ENSEMBLE DES PERSONNELS:

• Présentation du contexte législatif et institutionnel dans lequel évolue une Clinique à l’heure actuelle ;
• Définition des notions et des termes s’articulant autour de l’Accréditation  (Evaluation, Auto-évaluation, Accréditation, Certification, Qualité) ;
• Présentation des objectifs de l’Accréditation ;
• Présentation des étapes de la procédure d’Accréditation.

PHASE 2 : AUDITS :

• Audit préalable à l’Accréditation et Audit de conformité.

PHASE 3 : MISE EN PLACE DES OUTILS, ROLES ET PROFILS:

• Responsable Assurance Qualité ;
• Comité Qualité ;
• Comité de Pilotage ;
• Référents Qualité et groupes de travail

PHASE 4 : MISE EN PLACE DU PLAN D’ACTION QUALITE :

• Définition des objectifs (Prioritaires, tutélaires, liés au Projet d’établissement mais également en fonction de chaque référentiel du Manuel A.N.A.E.S) ;
• Planification des actions à réaliser. (Gestion Par Objectifs et Manuel des Stratégies).

PHASE 5 : CONSTITUTION DE LA BASE DOCUMENTAIRE :

• Aide au rassemblement de tous les documents écrits par l’établissement au cours des dernières années, des documents tutélaires ou d’informations disponibles ;
• Mise en place d’une gestion de l’archivage.

PHASE 6 : APPRENTISSAGE :

• Comment rédiger un protocole ;
• Comment rédiger une procédure ;
• Comment rédiger un cahier des charges ;
• Comment rédiger les missions en terme de culture écrite.

 PHASE 7 : DEBUT DES TRAVAUX :

• Rappel des objectifs définis ;
• Organisation d’un mode de travail personnalisé ;
• Définition du QQQCOQP.

 PHASE 8 : ANIMATION ET SUIVI :

• Des Groupes de Travail ;
• Du Comité de Pilotage ;
• Du Comité Qualité.

 PHASE 9 : ASSISTANCE ET CONTROLE :

 Validation des démarches, propositions d’ actions correctives.

Autonomisation de l'établissement.