DE LA DÉMARCHE QUALITÉ A LA MISE EN PLACE DES DÉCRETS

99-316 ET 99-317

DU 26 AVRIL 1999

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

    Décrets No 316-99 et 317-99 du 26 Avril 1999  

    Arrêtés du 26 Avril 1999

    Loi No 97-60 du 24 Janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance et définissant les axes de la réforme de la tarification.      

PROPOSITIONS

  FORMULE 1 : AUDIT QUALITÉ

      ·        Rédaction d’un catalogue comprenant les procédures écrites et orales existantes, ainsi que les actions prioritaires déterminées en fonction des stratégies de l’établissement.

·        Analyse de ce catalogue sur la base de référentiels adaptés à l’établissement.

·        Proposition de planification des actions introduisant une Démarche Qualité.

·        Proposition d’indicateurs d’évaluation de ces actions.

  FORMULE 2 : ACCOMPAGNEMENT

              Accompagnement à la Démarche Qualité :

·        En s’appuyant sur l’audit Qualité réalisé, mise en place et formation du comité de pilotage et des référents Qualité.

·        Suivi de la réalisation des actions planifiées et mise en place d’actions correctives éventuelles.

·        Mise en place et suivi des moyens et modalités d’évaluation de l’ensemble des services de l’établissement et des systèmes de communication.

·        Rédaction du référentiel Qualité de l’établissement.

·        Coordination générale et contrôles mensuels.

·        Formation des Personnels.

Recueil et analyse des données :

·        Assistance à la classification par niveau de dépendance des personnes accueillies ( groupes iso-ressources ).

·        Assistance à la répartition et à l’affectation de toutes les charges, produits et emplois en fonction des différentes imputations tarifaires

ANNEXES : Sommaire du référentiel qualité

 Partie 1 :Organisation générale de l’établissement

 1.1.Projet institutionnel ( ou projet d’établissement )

1.2.Ressources humaines

             1.2.1.Organigramme du personnel

            1.2.2.Qualification et définition de fonction

            1.2.3.Projet de formation

 1.3.Respect de la législation et de la réglementation

1.4.Participation aux réseaux gérontologiques

1.5.Relation avec les familles

1.7.Evaluation et améliorations

             1.7.1.Evaluation du fonctionnement de l’établissement

            1.7.2.Evaluation de la satisfaction des clients

            1.7.3.Mise en place d’actions d’amélioration

 Partie 2 :Communication et relations de l’établissement avec l’environement

 2.1.Présentation de l ‘établissement

2.2.Signalétique de l’établissement

2.3.Accueil téléphonique

2.4.Organisation de la visite

2.5.Analyse préalable des besoins

Partie 3 :Admission du résident

 3.1.Préparation de l’admission

             3.1.1.Information préalable sur les conditions contractuelles de séjour

            3.1.2.Préparation de la prise en charge

3.2.Signature du contrat de séjour

3.3.Constitution d’un dossier administratif et d’un dossier médical de base

3.4.Evaluation du résident à l’entrée

3.5.Présentation et accompagnement à l’entrée